Code pénal Edition 2018
Code pénal Edition 2018 Gatien MEUNIER texte complet - Code pénal Edition 2018 a été écrit par Gatien MEUNIER qui connu comme un auteur et ont écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. Code pénal Edition 2018 a été l'un des livres de populer sur 2016. Il contient 1198 pages et disponible sur format . Ce livre a été très surpris en raison de sa note rating et a obtenu environ avis des utilisateurs. Donc, après avoir terminé la lecture de ce livre, je recommande aux lecteurs de ne pas sous-estimer ce grand livre. Vous devez prendre Code pénal Edition 2018 que votre liste de lecture ou vous serez regretter parce que vous ne l'avez pas lu encore dans votre vie.Rang parmi les ventes Amazon: #3329 dans LivresPublié le: 2017-07-27Langue d'origine: FrançaisReliure: Broché1198 pagesPrésentation de l'éditeurCette nouvelle version reliée 2018 du Code Pénal intègre notamment : Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ; Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ; Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage ; Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA ; Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ; Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 311-2 du code de la route ; Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Etc...
Details of Code pénal Edition 2018
| Le Titre Du Livre | Code pénal Edition 2018 |
| Auteur | Gatien MEUNIER |
| Vendu par | Codes Rousseau |
| EAN | 9782709514392 |
| Nombre de pages | 1198 pages |
| Editeur | Codes Rousseau |
| Nom de fichier | code-pénal-edition-2018.pdf |
No comments:
Post a Comment